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Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

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Visite de S.E. Sir Peter Ricketts et de M. Eric Gordon Franck Blair au Conseil National le jeudi 25 septembre 2014

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Un brin de muguet offert à nos aînés

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Réunion d'hiver de l'A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014

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Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l'organisation de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

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n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

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n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

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n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 1414 - Loi modifiant l'article 3 de la loi n° 1364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature

Publié dans Les lois adoptées

Nathalie Amoratti-Blanc a participé à une mission de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Moscou du 8 au 11 avril 2014

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Nathalie Amoratti-Blanc a participé a la XXVIIème Assemblée Régionale Europe de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Varsovie, le 29 et 30 septembre 2014

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Nathalie AMORATTI-BLANC

Publié dans Les Elus

Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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Le muguet offert aux ainés

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Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l'occasion de la nouvelle année

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Le Conseil National est fier de s’associer à la journée mondiale contre les violences faites aux femmes

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Journée Internationale de la Fille

Publié dans Droits de la femme et de la famille

JE SUIS CHARLIE

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IXème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

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Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan

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Conférence des Présidents de la Région Europe

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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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A.P.M. 2015 - Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National

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71ème Assemblée Générale des Nations Unies du 19 au 23 septembre 2016 - Siège des nations unies à New York

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23ème session annuelle de l’A.P.-O.S.C.E à Baku (Azerbaïdjan)

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134ème Assemblée de l'Union Interparlementaire

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131ème Assemblée de l'Union Interparlementaire, à Genève, du 13 au 16 octobre 2014

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