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Visite de Sénateurs américains au Conseil National

Publié dans Finances et Economie Nationale

n° 969 - Projet de loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 941 - Projet de loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 935 - Projet de loi prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 915 - Projet de loi relatif à la modernisation du droit économique (seconde partie)

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 914 - Projet de loi relatif à la modernisation du droit économique (première partie)

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 911 - Projet de loi portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction d’un ouvrage public de liaison souterraine sis avenue de l’Annonciade

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 901 - Projet de loi portant création de la convention de propriété-sûreté

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 850 - Projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une voie publique réservée et d'une voie piétonne

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 832 - Projet de loi prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 818 - Projet de loi concernant les délits relatifs aux systèmes d'information

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 817 - Projet de loi sur le commerce et la preuve électroniques

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 805 - Projet de loi relative aux sociétés

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 787 - Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les projets de loi rejetés

n° 783 - Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les projets de loi rejetés

n° 762 - Projet de loi prononçant la désaffection de deux parcelles dépendant du domaine public de l'Etat, entre les numéros 19 et 21 avenue de l'Annonciade

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 755 - Projet de loi relative aux incapacités et conditions d'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 683 - Projet de loi instituant une procédure d'amende forfaitaire

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 232 - Proposition de loi relative à l'instauration d'un droit au compte

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 230 - Proposition de loi relative à la répression de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 227 - Proposition de loi relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 215 - Proposition de loi relative à la représentation des salariés au Conseil d'administration

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 205 - Proposition de loi relative à la sécurité et à la conformité des produits

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 204 - Proposition de loi relative à la protection du consommateur contre les clauses abusives

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 200 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 197 - Proposition de loi portant création de la fiducie en droit monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 191 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 180 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, afin de permettre le report des crédits de paiement sur les opérations en capital

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

Publié dans Les lois adoptées

n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

Publié dans Les lois adoptées

n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017

Publié dans Les lois adoptées

n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

Publié dans Les lois adoptées

n° 1439 - Loi portant création de l'activité de multi family office

Publié dans Les lois adoptées

n° 1433 - Loi portant création du bail à usage de bureau

Publié dans Les lois adoptées

n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016

Publié dans Les lois adoptées

n° 1427 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto

Publié dans Les lois adoptées

n° 1424 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2016

Publié dans Les lois adoptées

n° 1422 - Loi portant modification de la loi n° 1381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers modifiee

Publié dans Les lois adoptées

n° 1418 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2015

Publié dans Les lois adoptées

n° 1417 - Loi prononçant la désaffectation, entre le boulevard d'Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1416 - Loi prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1412 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat de l'exercice 2015

Publié dans Les lois adoptées

n° 1408 - Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1407 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2014

Publié dans Les lois adoptées

n° 1406 - Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

Publié dans Les lois adoptées
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