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Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l'Ambassade d'Israël à Paris

Publié dans Relations Extérieures

Visite du Président du Conseil National au Sénat - mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

Publié dans Relations Extérieures

Visite des étudiants en filière ananglophone de l’Institut Européen de Nice au Conseil National

Publié dans Education et Jeunesse

Visite des étudiants de l’Institut Européen des Hautes Etudes Internationales au Conseil National

Publié dans Education et Jeunesse

Visite des élèves du Lycée Luitpold de Munich au Conseil National

Publié dans Education et Jeunesse

Visite de l’Union des Femmes Monégasques au Conseil National

Publié dans La Présidence

Visite annuelle des élèves de 3ème du Collège Charles III au Conseil National

Publié dans Education et Jeunesse

Un public nombreux pour la journée du patrimoine au Conseil National

Publié dans Conseil National

Un brin de muguet offert à nos aînés

Publié dans Conseil National

Regroupement Place d'Armes du mercredi 8 avril 2015

Publié dans Conseil National

Ratification par la Principauté de Monaco des conventions de Lanzarote et d'Istanbul

Publié dans Relations Extérieures

n° 230 - Proposition de loi relative à la répression de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 226 - Proposition de loi relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 224 - Proposition de loi sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.)

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 223 - Proposition de loi relative aux dons d'organes post mortem

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 1425 - Loi portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt

Publié dans Les lois adoptées

n° 1416 - Loi prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les lois adoptées

Monaco Trott ‘n' Roll

Publié dans La Présidence

Mobilisation pour la Fondation Flavien

Publié dans Education et Jeunesse

Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

Publié dans Palais Princier

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Publié dans Conseil de l'Europe

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l'A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

Publié dans Conseil de l'Europe

Les élus participent à la marche symbolique organisée à l'occasion du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Publié dans Education et Jeunesse

Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

Publié dans Conseil National

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

Publié dans Conseil National

Les élèves de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers reçus au Conseil National

Publié dans Education et Jeunesse

Le muguet offert aux ainés

Publié dans Conseil National

Le Conseil National obtient la carte de bus scolaire à 10 euros

Publié dans Education et Jeunesse

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

Publié dans Conseil de l'Europe

JE SUIS CHARLIE

Publié dans Conseil National

Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan

Publié dans Relations Extérieures

Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National

Publié dans Conseil National

Election à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Publié dans Conseil de l'Europe

Christian BARILARO a convié pour un déjeuner de travail, au Palais de l'Europe à Strasbourg, Madame GIRARD ZAPPELLI, Secrétaire de la Commission d'éthique du CIO (Comité International Olympique) ainsi que S.E.M. Rémi MORTIER

Publié dans Relations Extérieures

4ème Pink Ribbon Walk

Publié dans Droits de la femme et de la famille

4ème Conférence mondiale des Présidents de Parlement de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)

Publié dans Relations Extérieures

3ème partie de session de l'A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

Publié dans Conseil de l'Europe

3ème partie de session 2014 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.)

Publié dans Conseil de l'Europe

1ère partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2016

Publié dans Conseil de l'Europe
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Derniers textes

  • n° 236 - Proposition de loi modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi, n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
    Dans Les propositions de loi adoptées
  • n° 235 - Proposition de loi portant suppression de l'acquisition de la nationalité par déclaration consécutive à un mariage
    Dans Les propositions de loi rejetées
  • n° 237 - Proposition de loi relative à la blockchain
    Dans Les propositions de loi adoptées
  • n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018
    Dans Les lois adoptées
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