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Visite des élus du Conseil National, au service pédiatrique du C.H.P.G, à l'occasion des fêtes de fin d'année
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Visite au Conseil National de M. André GARINO, Président du Conseil Economique et Social (C.E.S.)
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Regroupement Place d'Armes du mercredi 8 avril 2015
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n° 237 - Proposition de loi relative à la blockchain
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Les propositions de loi adoptées
n° 236 - Proposition de loi modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi, n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
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Les propositions de loi adoptées
n° 233 - Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l'allocation compensatoire de loyer
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Les propositions de loi adoptées
n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...
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Les propositions de loi adoptées
n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation
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Les propositions de loi adoptées
n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
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Les propositions de loi adoptées
n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille
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Les propositions de loi adoptées
n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco
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Les propositions de loi adoptées
n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque
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Les propositions de loi adoptées
n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats
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Les propositions de loi en cours
n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants
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Les propositions de loi adoptées
n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office
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Les propositions de loi adoptées
n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître
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Les propositions de loi adoptées
n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme
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Les propositions de loi adoptées
n° 1457 - Loi relative au harcèlement et à la violence au travail
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Les lois adoptées
n° 1450 - Loi relative à la résidence alternée
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Les lois adoptées
n° 1435 - Loi relative à la lutte contre la criminalité technologique
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Les lois adoptées
n° 1430 - Loi portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale
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Les lois adoptées
n° 1410 - Loi sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées
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Les lois adoptées
n° 1409 - Loi modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections
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Les lois adoptées
Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers
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M. Thierry POYET présent à l’occasion de l’ouverture du site Handiplage-Audioplage, le jeudi 2 juillet 2015 au Larvotto
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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique
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Les élèves fonctionnaires de la promotion 2014-2015 reçus au Conseil National
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Les élèves du Vivier, promotion 2016-2017, reçus au Conseil National
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Les élèves de l’Institut de Formation en Soins infirmiers L’I.F.S.I. ont été reçues au Conseil National
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Le muguet offert aux ainés
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Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l'occasion de la nouvelle année
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Le Conseil National au côté de l'Association Monégasque pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer
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JE SUIS CHARLIE
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Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan
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n° 1475 - Loi relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain
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Les lois adoptées
n° 1474 - Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
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Les lois adoptées
n° 1473 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
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n° 1472 - Loi relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
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n° 1471- Loi portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
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