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Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l'Ambassade d'Israël à Paris

Publié dans Archives

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d'Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

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Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National

Publié dans Archives

Visite protocolaire de Monsieur Pedro AGRAMUNT, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, au Conseil National

Publié dans Archives

Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

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Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

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Visite privée des membres de l'Ambassador's Club au Conseil National

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Visite du Président du Conseil National au Sénat - mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

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Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National

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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

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Visite de M. René Rouquet au Conseil National, le 9 février 2014

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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

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Réunion d'hiver de l'A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014

Publié dans Archives

Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l'organisation de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

Publié dans Archives

Ratification par la Principauté de Monaco des conventions de Lanzarote et d'Istanbul

Publié dans Archives

n° 226 - Proposition de loi relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 1429 - Loi relative au télétravail

Publié dans Les lois adoptées

n° 1408 - Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1402 - Loi portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe

Publié dans Les lois adoptées

Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l'A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

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IXème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

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Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan

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Entretien privé entre M. Pedro AGRAMUNT, Président de l'A.P.C.E. et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation monégasque

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Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Conférence des Présidents de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (zone Europe), à Bucarest, les 20 et 21 mars 2014

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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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Christian BARILARO a convié pour un déjeuner de travail, au Palais de l'Europe à Strasbourg, Madame GIRARD ZAPPELLI, Secrétaire de la Commission d'éthique du CIO (Comité International Olympique) ainsi que S.E.M. Rémi MORTIER

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Célébration du 10ème anniversaire de l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe à Strasbourg les 6 et 7 octobre

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A.P.M. 2015 - Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National

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3ème partie de session 2014 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.)

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1ère partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2016

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19ème Journée Européenne du Patrimoine au Conseil National - "Institution et Botanique"

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130ème Assemblée de l'U.I.P. à Genève du 16 au 20 mars 2014

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Derniers textes

  • n° 241 - Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces de détail le dimanche
    Dans Les propositions de loi adoptées
  • n° 242 - Proposition de loi portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
    Dans Les propositions de loi adoptées
  • n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
    Dans Les lois adoptées
  • n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
    Dans Les lois adoptées
  • n° 1465- Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
    Dans Les lois adoptées
  • n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
    Dans Les lois adoptées
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