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Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l'Ambassade d'Israël à Paris
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Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d'Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël
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Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National
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Visite protocolaire de Monsieur Pedro AGRAMUNT, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, au Conseil National
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Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco
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Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National
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Visite privée des membres de l'Ambassador's Club au Conseil National
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Visite du Président du Conseil National au Sénat - mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016
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Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National
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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National
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Visite de M. René Rouquet au Conseil National, le 9 février 2014
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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse
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Réunion d'hiver de l'A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014
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Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l'organisation de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco
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Ratification par la Principauté de Monaco des conventions de Lanzarote et d'Istanbul
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n° 226 - Proposition de loi relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
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Les propositions de loi adoptées
n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...
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Les propositions de loi adoptées
n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation
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Les propositions de loi adoptées
n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
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Les propositions de loi adoptées
n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille
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Les propositions de loi adoptées
n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco
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Les propositions de loi adoptées
n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque
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Les propositions de loi adoptées
n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats
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Les propositions de loi en cours
n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants
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Les propositions de loi adoptées
n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office
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Les propositions de loi adoptées
n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître
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Les propositions de loi adoptées
n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme
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Les propositions de loi adoptées
n° 1429 - Loi relative au télétravail
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Les lois adoptées
n° 1408 - Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
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Les lois adoptées
n° 1402 - Loi portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
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Les lois adoptées
Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers
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Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
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Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l'A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014
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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique
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Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg
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IXème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015
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Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan
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Entretien privé entre M. Pedro AGRAMUNT, Président de l'A.P.C.E. et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation monégasque
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Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)
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Conférence des Présidents de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (zone Europe), à Bucarest, les 20 et 21 mars 2014
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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris
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Christian BARILARO a convié pour un déjeuner de travail, au Palais de l'Europe à Strasbourg, Madame GIRARD ZAPPELLI, Secrétaire de la Commission d'éthique du CIO (Comité International Olympique) ainsi que S.E.M. Rémi MORTIER
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Célébration du 10ème anniversaire de l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe à Strasbourg les 6 et 7 octobre
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A.P.M. 2015 - Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National
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3ème partie de session 2014 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.)
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1ère partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2016
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19ème Journée Européenne du Patrimoine au Conseil National - "Institution et Botanique"
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130ème Assemblée de l'U.I.P. à Genève du 16 au 20 mars 2014
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Textes & Lois
La Constitution Monégasque
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Derniers textes
n° 241 - Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces de détail le dimanche
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Les propositions de loi adoptées
n° 242 - Proposition de loi portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
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Les propositions de loi adoptées
n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
Dans
Les lois adoptées
n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
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Les lois adoptées
n° 1465- Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
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Les lois adoptées
n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
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