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n° 670 - Projet de loi relatif aux auxiliaires médicaux

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 670
  • Reçu le: mercredi, 25 février 1998
  • Déposé en Séance Publique le: jeudi, 25 juin 1998
  • Commission saisie: Législation
  • Retrait annoncé le: vendredi, 14 novembre 2003
  • Observations: Retiré par courrier du Ministre d'Etat.