n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019

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n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019

Date : 20/12/2018
Loi publiée au Journal de Monaco n°8414, le 28 décembre 2018

Le projet de loi, n° 978, portant fixation du Budget Primitif 2019 a été déposé au Conseil National le 28 septembre 2018.

Informations supplémentaires

Projet de loi n°: 978
Déposée en Séance Publique le: lundi, 08 octobre 2018
Votée en Séance Publique le: mercredi, 19 décembre 2018
Observations:
Date : 20/12/2018

Loi publiée au Journal de Monaco n°8414, le 28 décembre 2018

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