Les lois adoptées

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Les lois adoptées (182)

n° 1451 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail

n° 1450 - Loi relative à la résidence alternée

n° 1449 - Loi portant diverses mesures relatives à la procédure pénale

n° 1448 - Loi relative au droit international privé

n° 1447 - Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat habitation-capitalisation dans le secteur domanial

n° 1446 - Loi relatif à la préservation du patrimoine national

n° 1445 - Loi portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1444 - Loi portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

n° 1441 - Loi relative à l'accessibilité du cadre bâti

n° 1440 - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant

n° 1439 - Loi portant création de l'activité de multi family office

n° 1438 - Loi portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

n° 1437 - Loi portant approbation de ratification de l'accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

n° 1436 - Loi portant approbation de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

n° 1435 - Loi relative à la lutte contre la criminalité technologique

n° 1434 - Loi relative à l’art dentaire

n° 1433 - Loi portant création du bail à usage de bureau

n° 1432 - Loi portant approbation de ratification de l’accord de Paris adopté à Paris le 12 décembre 2015

n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016

n° 1430 - Loi portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale

n° 1429 - Loi relative au télétravail

n° 1428 - Loi portant approbation de la ratification de l'avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014

n° 1427 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto

n° 1426 - Loi relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat

n° 1425 - Loi portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt

n° 1424 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2016

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Les lois adoptées (182)

n° 1451 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail

n° 1450 - Loi relative à la résidence alternée

n° 1449 - Loi portant diverses mesures relatives à la procédure pénale

n° 1448 - Loi relative au droit international privé

n° 1447 - Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat habitation-capitalisation dans le secteur domanial

n° 1446 - Loi relatif à la préservation du patrimoine national

n° 1445 - Loi portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1444 - Loi portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

n° 1441 - Loi relative à l'accessibilité du cadre bâti

n° 1440 - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant

n° 1439 - Loi portant création de l'activité de multi family office

n° 1438 - Loi portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

n° 1437 - Loi portant approbation de ratification de l'accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

n° 1436 - Loi portant approbation de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

n° 1435 - Loi relative à la lutte contre la criminalité technologique

n° 1434 - Loi relative à l’art dentaire

n° 1433 - Loi portant création du bail à usage de bureau

n° 1432 - Loi portant approbation de ratification de l’accord de Paris adopté à Paris le 12 décembre 2015

n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016

n° 1430 - Loi portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale

n° 1429 - Loi relative au télétravail

n° 1428 - Loi portant approbation de la ratification de l'avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014

n° 1427 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto

n° 1426 - Loi relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat

n° 1425 - Loi portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt

n° 1424 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2016

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