Les lois adoptées

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Les lois adoptées (194)

n° 1463 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018

n° 1462 - Loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

n° 1461 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

n° 1458 - Loi sur l'aviation civile

n° 1457 - Loi relatif au harcèlement et à la violence au travail

n° 1456 - Loi portant Code de l'Environnement

n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

n° 1454 - Loi relative au consentement et à l'information en matière médicale

n° 1453 - Loi modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales

n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017

n° 1451 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail

n° 1450 - Loi relative à la résidence alternée

n° 1449 - Loi portant diverses mesures relatives à la procédure pénale

n° 1448 - Loi relative au droit international privé

n° 1447 - Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat habitation-capitalisation dans le secteur domanial

n° 1446 - Loi relative à la préservation du patrimoine national

n° 1445 - Loi portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1444 - Loi portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

n° 1441 - Loi relative à l'accessibilité du cadre bâti

n° 1440 - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant

n° 1439 - Loi portant création de l'activité de multi family office

n° 1438 - Loi portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

n° 1437 - Loi portant approbation de ratification de l'accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

n° 1436 - Loi portant approbation de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

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Les lois adoptées (194)

n° 1463 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018

n° 1462 - Loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

n° 1461 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

n° 1458 - Loi sur l'aviation civile

n° 1457 - Loi relatif au harcèlement et à la violence au travail

n° 1456 - Loi portant Code de l'Environnement

n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

n° 1454 - Loi relative au consentement et à l'information en matière médicale

n° 1453 - Loi modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales

n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017

n° 1451 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail

n° 1450 - Loi relative à la résidence alternée

n° 1449 - Loi portant diverses mesures relatives à la procédure pénale

n° 1448 - Loi relative au droit international privé

n° 1447 - Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat habitation-capitalisation dans le secteur domanial

n° 1446 - Loi relative à la préservation du patrimoine national

n° 1445 - Loi portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1444 - Loi portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale

n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

n° 1441 - Loi relative à l'accessibilité du cadre bâti

n° 1440 - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant

n° 1439 - Loi portant création de l'activité de multi family office

n° 1438 - Loi portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

n° 1437 - Loi portant approbation de ratification de l'accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

n° 1436 - Loi portant approbation de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

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