Les lois adoptées

S'abonner à ce flux RSS

Les lois adoptées (215)

n° 1484 - Loi du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.

n° 1483 - Loi du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.

n° 1482 - Loi du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.

n° 1481 - Loi du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité

n° 1480 - Loi du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale

n° 1479 - Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État

n° 1478 - Loi du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines

n° 1477 - Loi du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte

n° 1476 - Projet de loi portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019

n° 1475 - Loi relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain

n° 1474 - Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes

n° 1473 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée

n° 1472 - Loi relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle

n° 1471- Loi portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée

n° 1470 - Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption

n° 1469 - Loi modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée

n° 1468 - Loi modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire

n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019

n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

n° 1465 - Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale

n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

n° 1463 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018

n° 1462 - Loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

n° 1461 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

n° 1458 - Loi sur l'aviation civile

n° 1457 - Loi relative au harcèlement et à la violence au travail

Page 1 sur 8

Les lois adoptées (215)

n° 1484 - Loi du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.

n° 1483 - Loi du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.

n° 1482 - Loi du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.

n° 1481 - Loi du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité

n° 1480 - Loi du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale

n° 1479 - Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État

n° 1478 - Loi du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines

n° 1477 - Loi du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte

n° 1476 - Projet de loi portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019

n° 1475 - Loi relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain

n° 1474 - Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes

n° 1473 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée

n° 1472 - Loi relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle

n° 1471- Loi portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée

n° 1470 - Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption

n° 1469 - Loi modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée

n° 1468 - Loi modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire

n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019

n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

n° 1465 - Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale

n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

n° 1463 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018

n° 1462 - Loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

n° 1461 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende

n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018

n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat

n° 1458 - Loi sur l'aviation civile

n° 1457 - Loi relative au harcèlement et à la violence au travail

Textes & Lois

Derniers textes