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n° 1380 - Loi déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un poste source d'énergie électrique

  • Date : 18/05/2011
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8.019 le 03/06/2011

Résumé : Dans le cadre d’une politique de maitrise de l’énergie, ce texte prévoit la construction d’un poste source complémentaire, localisé dans le massif rocheux en rive gauche du Vallon Sainte-Dévote, afin notamment d’assurer la sécurité électrique lors des périodes de plus grandes consommations.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 882
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: lundi, 04 avril 2011
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 10 mai 2011