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n° 1356 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2009

  • Date : 23/12/2008
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.892 le 26/12/2008
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.941 le 04/12/2009

Résumé : Premier Budget de la législature 2008-2013, ce projet de loi de budget en année pleine marque la troisième année consécutive de réduction du déficit budgétaire.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 856
  • Déposée en Séance Publique le: jeudi, 16 octobre 2008
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Pierre SVARA
  • Votée en Séance Publique le: jeudi, 18 décembre 2008