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n° 1350 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2008

  • Date : 05/11/2008
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.885 le 07/11/2008
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.932 le 02/10/2009

Résumé : C’est le premier budget rectificatif examiné par la législature 2008-2013, marquant ainsi la transition entre deux mandatures. Ce budget constitue un ajustement du Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 853
  • Déposée en Séance Publique le: jeudi, 16 octobre 2008
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Pierre SVARA
  • Votée en Séance Publique le: mardi, 21 octobre 2008