n° 1334 - Loi sur l'éducation

  • Date : 12/07/2007
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.817 le 20/07/2007

Résumé : Cette loi importante, modernisant une loi vielle de 40 ans, est l’aboutissement de 4 années de travail. Partiellement inspirée d’une proposition de loi déposée à l’initiative d’élus du groupe majoritaire, votée à l’unanimité au premier semestre 2004, et à laquelle le Gouvernement n’avait pas donné suite, le texte reprend néanmoins les grandes avancées souhaitées par le Conseil National au premier rang desquelles figure l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 822
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 10 octobre 2006
  • Commission saisie: Education et Jeunesse
  • Rapporteur: Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Votée en Séance Publique le: mercredi, 20 juin 2007