Conseil National
Le site officiel du Parlement Monégasque.
Accueil
Actualités
La Présidence
Conseil de l'Europe
Finances et Economie Nationale
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Relations Extérieures
Education et Jeunesse
Droits de la Femme et de la Famille
Culture et Patrimoine
Conseil National
Séances Publiques
Vidéos
Conseil National TV
Emissions parlementaires
Séances Publiques
Live
Visite virtuelle
La Présidence
Biographie
La liste des anciens Présidents
Le Cabinet du Président
Les Elus
Les groupes politiques
Disposition dans l'hémicycle
Les Commissions
Finances et Economie Nationale
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Législation
Relations Extérieures
Education et Jeunesse
Logement
Droits de la Femme et de la Famille
Culture et Patrimoine
Environnement et Qualité de vie
Suivi de la Négociation avec l'Union Européenne
Développement du Numérique
Suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics
Délégations aux commissions et comités mixtes d'étude
Les élus de la législature 2003-2008
Les élus de la législature 2008-2013
Les élus de la législature 2013-2018
Textes & Lois
La Constitution Monégasque
Projets de loi
Les projets de loi en cours
Les projets de loi rejetés
Les projets de loi retirés
Propositions de loi
Les propositions de loi adoptées
Les propositions de loi en cours
Les propositions de loi rejetées
Les propositions de loi retirées
Propositions de résolution
Les propositions de résolution adoptées
Lois
Les lois adoptées
La vie parlementaire
Histoire du Conseil National
Le système parlementaire
Principe et explication
La représentation, les élections
Organisation et fonctionnement
Le règlement intérieur
Le système législatif
Présentation
Le projet de loi
La proposition de loi
Les relations parlementaires internationales
Présentation
Organisations internationales
Union Interparlementaire (U.I.P.)
Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)
Assemblée Parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (A.P.O.S.C.E.)
Assemblée Parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (A.P. U.P.M.)
Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.)
Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.)
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (C.O.S.A.C.)
Groupes d'Amitié
Groupe d’Amitié France-Monaco au Sénat français
Groupe d’Amitié Italie-Monaco au Sénat italien
Rencontre du groupe d’amitié parlementaire Franco-monégasque à Paris
Parlements des petits Etats d'Europe
Le Secrétariat Général
Priorité Nationale
ISO
Certificats
Les normes ISO
Le personnel permanent du Conseil National en formation
Le Comité de Pilotage
Questionnaire de satisfaction
Contact
Vous êtes ici :
Accueil
Les propositions de loi
Les propositions de loi retirées
Rechercher
S'abonner à ce flux RSS
Les propositions de loi retirées (7)
n° 200 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement
n° 193 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat défenseur et d'avocat et l'ordonnance n° 8089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982
n° 192 - Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national
n° 191 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel
n° 183 - Proposition de loi concernant la transmission aux enfants du nom de famille de la mère
n° 179 - Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du tribunal du travail
n° 178 - Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail
Textes & Lois
La Constitution Monégasque
Les projets de loi
Les projets de loi en cours
Les projets de loi rejetés
Les projets de loi retirés
Les propositions de loi
Les propositions de loi adoptées
Les propositions de loi en cours
Les propositions de loi rejetées
Les propositions de loi retirées
Les résolutions
Les résolutions adoptées
Les propositions de résolution
Les propositions de résolution adoptées
Les lois
Les lois adoptées
Derniers textes
n° 236 - Proposition de loi modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi, n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
Dans
Les propositions de loi adoptées
n° 235 - Proposition de loi portant suppression de l'acquisition de la nationalité par déclaration consécutive à un mariage
Dans
Les propositions de loi rejetées
n° 237 - Proposition de loi relative à la blockchain
Dans
Les propositions de loi adoptées
n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018
Dans
Les lois adoptées
Souscrire à ce flux RSS
Recherche par mots-clés
Alain FICINI
Bernard PASQUIER
Béatrice FRESKOROLFO
Béatrice FRESKO ROLFO
Caroline ROUGAIGNONVERNIN
Caroline ROUGAIGNON VERNIN
Christian BARILARO
Christophe ROBINO
Christophe STEINER
Claude BOISSON
Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National
Culture et Patrimoine
Daniel BOERI
Droits de la Femme et de la Famille
Education et Jeunesse
Environnement et Cadre de vie
Eric ELENA
Finances et Economie Nationale
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Jacques RIT
JeanCharles Allavena
Jean Charles ALLAVENA
Jean François ROBILLON
Jean Louis GRINDA
JeanMichel CUCCHI
Jean Michel CUCCHI
Laurent NOUVION
Logement
Législation
Marc BURINI
Nathalie AMORATTIBLANC
Nathalie AMORATTI BLANC
Philippe CLERISSI
Pierre SVARA
Relations Extérieures
Sophie LAVAGNA
Thierry CROVETTO
Thierry POYET
Thomas BREZZO
Valérie ROSSI