Les projets de loi en cours Les projets de loi en cours AuteurCN Posted on 14.05.202028.05.2020 - 16:35 9 likes 67,424 views Comments Les projets de loi en cours Comments Categories Categories: Projets de loi n°1089 – Projet de loi relative à l’aide médicale de l’État payante Le projet de loi n° 1089 entend instituer une aide médicale de l’Etat payante, pour les personnes de nationalité monégasque ...Lire La suite… n°1088 – Projet de loi sur le sport Le projet de loi n° 1088 a pour objet de mettre en place un cadre juridique global concernant la pratique ...Lire La suite… n°1087 – Projet de loi relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance des lieux accessibles au public pour la détection, la recherche et l’identification des personnes recherchées ou signalées au moyen de systèmes d’identification biométrique à distance Le projet de loi n° 1087 a pour objet d’autoriser l’utilisation, par la direction de la Sûreté Publique, de système ...Lire La suite… n°1085 – Projet de loi relative au droit à l’oubli à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit Issu de la transformation de la proposition de loi n° 254, adoptée le 15 juin 2022 par le Conseil National, ...Lire La suite… n°1081 – Projet de loi relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie Le projet de loi n° 1081 vise à instituer un cadre juridique assurant aux personnes malades une fin de vie ...Lire La suite… n° 1064 – Projet de loi relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens Retrouvez les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce texte est issu de la ...Lire La suite… n° 1054 – Projet de loi relative à la protection des données personnelles Ce projet de loi a pour objet de permettre l’obtention par Monaco d’une « décision d’adéquation » par la Commission européenne, ...Lire La suite… n° 1053 – Projet de loi portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatise des données à caractère personnel Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce projet de loi a ...Lire La suite… n°1052 – Projet de loi modifiant la loi n°841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget Retrouvez toutes les informations sur ce projet de loi en scannant ce QR code Le projet de loi, n° 1052, ...Lire La suite… n°1050 – Projet de loi relative à la société civile particulière de santé Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Le projet de loi n° ...Lire La suite… n°1045 – Projet de loi portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Face aux changements induits par ...Lire La suite… n° 1039 – Projet de loi, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé par les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Résultant de la transformation de ...Lire La suite… n°988 – Projet de loi relative à la lutte contre les ententes dans le cadre de la passation des marchés publics Retrouvez toutes les informations relative à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce texte fait suite à ...Lire La suite… n°987 – Projet de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce projet de loi résulte ...Lire La suite… n°980 – Projet de loi relative à la réglementation du travail de nuit Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code Ce projet de loi résulte ...Lire La suite…