Les lois Les lois AuteurCN Posted on 15.05.202028.05.2020 - 16:36 7 likes 69,946 views Comments Les lois Comments Categories Categories: Textes & Lois n°1559 – Loi du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV) Le projet de loi n° 1084 est le quatrième volet d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux ...Lire La suite… n°1558 – Loi du 29 février 2024 instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants Le projet de loi n° 1086 a pour objet d’instituer un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ...Lire La suite… n°1557 – Loi du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2024 ...Lire La suite… n°1556 – Loi du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires Le projet de loi n°1066 a pour objet de fixer le cadre juridique de la profession de vétérinaire, y compris ...Lire La suite… n°1555 – Loi du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions portant atteinte aux personnes Le projet de loi n°1074 a pour objet d’instaurer un système d’indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes ...Lire La suite… n°1554 – Loi du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public Le projet de loi n°1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation ...Lire La suite… n°1553 – Loi du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III) Le projet de loi n° 1080 est le troisième texte d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux ...Lire La suite… n°1552 – Loi du 7 décembre 2023 portant modification de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés Le projet de loi n° 1083 s’inscrit dans la volonté d’harmoniser la durée légale du congé de paternité des salariés, ...Lire La suite… n°1551 – Loi du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 – rectificatif ...Lire La suite… n°1550 – Loi du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) Le Projet de loi n° 1078 est le second texte d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux ...Lire La suite… n°1549 – Loi du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I) 9Le Projet de loi n° 1077 est le premier texte d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux ...Lire La suite… n°1548 – Loi du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal Ce projet de loi a pour objet d’ajuster des dispositions d’ordre fiscal sans que, comme l’indique son exposé des motifs, ...Lire La suite… n°1547 – Loi du 22 juin 2023 relative au don de congés Le projet de loi n° 1073 a pour objet la création d’un mécanisme de dons de jours de congés permettant ...Lire La suite… n°1546 – Loi du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du code de procédure pénale S’inscrivant directement dans le prolongement du projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le ...Lire La suite… n°1545 – Loi du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information Le Projet de loi n° 1076 a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de ...Lire La suite… n°1544 – Loi du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de retraite complémentaire Ce projet de loi a pour objet la création d’une Caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC). Cette dernière serait ...Lire La suite… n°1543 – Loi du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023 ...Lire La suite… n°1542 – Loi du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel En application de l’article 41 de la Constitution et de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n°3.981 du 29 février 1968 ...Lire La suite… n°1541 – Loi du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales Le projet de loi n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins tend ...Lire La suite… n°1540 – Loi du 16 décembre 2022 modifiant l’article 16 de la loi n°1441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ...Lire La suite… 1 2 3 … 15 ›