Logement

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission du Logement travaille sur la situation du logement domanial destiné aux Monégasques et sur celle du secteur protégé qui permet d’accueillir des locataires prioritaires (Monégasques ou Enfants du Pays). Elle s’est notamment occupée du dossier du Contrat Habitation Capitalisation dans les immeubles domaniaux (loi n° 1.357). Autre sujet : le secteur dit « intermédiaire » destiné à loger dans des conditions de loyer raisonnable la population des enfants du Pays.


Membres de la Commission :

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