Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

Président de la Commission


Présentation de la Commission :

La Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses étudie l’ensemble des textes se rapportant au droit du travail et au droit social. Elle traite également toutes les questions de santé et donne son avis sur l’ensemble des sujets sociaux qui touchent directement la population monégasque (retraites, conventions médicales, etc.).


Membres de la Commission :

Textes associés