Présentation du système législatif

Monaco bénéficie d’une structure parlementaire monocamérale, ce qui signifie que le Parlement n’est composé que d’une seule Chambre, contrairement à certains pays comme la France ou la Grande-Bretagne, par exemple, dont le Parlement est composé de deux chambres : Assemblée Nationale et Sénat pour la France ou chambre des Lords et chambre des Communes au Royaume-Uni.

Ainsi le vote des textes se fait donc en une seule fois et il n’y a pas de navette entre plusieurs institutions.

Selon la Constitution, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince qui a l’initiative des lois et par l’Assemblée élue qui les vote.