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Principe et explication

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, est élu tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes ou femmes, âgés de plus de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

Il est composé de 24 membres. Il élit son Président et son Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions spécialisées et des délégations qui en émanent.

Il dispose d'une compétence exclusive pour le vote des lois ainsi que du Budget de l'Etat. Ce dernier est voté en la forme législative.

Le Conseil National siège chaque année en deux sessions ordinaires de trois mois chacune : du 1er avril au 30 juin, la session de printemps est consacrée exclusivement à l'examen des textes législatifs ; du 1er octobre au 31 décembre, la session d'automne est consacrée prioritairement à l'examen du Budget de l'Etat (rectificatif de l'année en cours et primitif de l'année à venir), mais elle peut également comporter l'examen de textes de loi. C'est pourquoi la session d'automne est traditionnellement la plus chargée. Des sessions extraordinaires peuvent, dans l'intervalle, être convoquées pour l'examen de textes spécifiques pour lesquels il n'apparaîtrait pas possible ou pas opportun d'attendre une session ordinaire.

Hormis le cas des textes considérés comme urgents par le Gouvernement et celui des sessions extraordinaires, le Conseil National est maître de son ordre du jour.

En revanche, il n'existe pas à Monaco de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement (en d'autres termes, le Conseil National ne peut mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement et, le cas échéant, le renverser) : il s'agit donc d'un système représentatif, fondé sur des mécanismes démocratiques tout à fait classiques, mais non d'un régime parlementaire.