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jeudi, 03 mai 2018 15:29

Enfants du Pays : le logement d'abord

Enfants du Pays : le logement d'abord

Le Président Stéphane Valeri et Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, accueillent avec satisfaction la décision du Gouvernement de transformer la proposition de loi, votée à l'unanimité lors du précédent mandat, définissant la notion d'Enfant du Pays.

Pour autant, l'intégration dans le droit d'une telle définition, si elle va dans le bon sens, n'a qu'une portée purement symbolique et n'ouvre donc aucun droit concret pour les intéressés. 

Ce qui est important aujourd'hui pour les Enfants du Pays, c'est avant tout la question de leur logement et donc de la pérennité de leur présence en Principauté. Force est de constater que dans le domaine précis du logement la proposition de loi n'apporte rien. 

Sur la définition de la notion d'Enfant du Pays, la proposition de loi prévoyait que : « est "Enfant du Pays" toute personne qui, étant née à Monaco, y réside sans discontinuité depuis sa naissance, alors que l'un de ses auteurs au moins est également né en Principauté et y a également résidé sans discontinuité, au moins jusqu'à la naissance de la personne intéressée.» 

Elle est, selon nous, beaucoup trop restrictive. Pour nous, toute personne, née à Monaco et qui y réside sans interruption depuis sa naissance, est un Enfant du Pays. 

Comment qualifier sinon autrement que par Enfant du Pays une personne née à Monaco, âgée de 90 ans, qui y a toujours travaillé y a toujours vécu depuis sa naissance ? Si cette personne n'est pas un Enfant du Pays, alors qu'est-ce ? 

Nous nous attacherons à mener en faveur des Enfants du Pays une politique concrète. La première action à mettre en oeuvre doit permettre de stopper la disparition progressive et programmée du secteur protégé, par une modification de la législation relative à ce secteur protégé d'habitation. 

Cette mesure permettra d'imposer dans les reconstructions toujours plus hautes, en remplacement des anciens immeubles, le maintien du nombre d'appartements et de surfaces protégées équivalentes à celles détruites. Ces appartements neufs seront loués à des loyers modérés, en priorité à des Monégasques (rang 1), à leurs enfants non Monégasques (rang 2) et aux Enfants du Pays (rangs 3 et 4). 
Tout le monde sortira gagnant de ce nouveau cadre juridique : les locataires qui se verront proposer des appartements neufs de qualité à loyer modéré ; les propriétaires dans les immeubles anciens qui, avec notre volonté de favoriser les reconstructions, bénéficieront de surfaces neuves sur le marché libre, mettant fin à la limitation de leur droit de propriété ; et les promoteurs, qui continueront à réaliser des opérations rentables, notamment grâce aux dérogations en hauteur accordées par le Gouvernement. 

Pour des raisons humaines et sociales, tout autant que dans l’intérêt économique du Pays, nous pensons que l’avenir de la Principauté réside dans la mixité sociale, c’et à dire la cohabitation des Monégasques et des Enfants du Pays - partageant la même culture et le même attachement à Monaco - avec des communautés d’étrangers aisées qui sont les bienvenues. 

Le Conseil National va donc très prochainement déposer une proposition de loi pour pérenniser le secteur protégé.

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