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Renforcer nos liens avec le Conseil de l’Europe 

Renforcer nos liens avec le Conseil de l’Europe 

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Les élus du Conseil National reçoivent Didier Reynders, candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 

En tant que membre du Conseil de l’Europe depuis 2004, Monaco fait partie des 46 pays membres qui participeront à l’élection en juin prochain du nouveau Secrétaire Général de cette organisation internationale. 

Ce dernier sera élu au vote des membres de l’Assemblée Parlementaires du Conseil de l’Europe (APCE), où deux voix des représentants monégasques seront comptabilisées dans le résultat du scrutin. 

À l’écoute des engagements de Didier Reynders et de l’intérêt qu’il porte pour les Institutions monégasques et pour les spécificités des petits Etats comme Monaco, le Président Thomas Brezzo et les élus l’ont remercié pour sa visite et l’ont assuré qu’ils examineront avec bienveillance sa candidature. 

Sans préjuger des autres candidatures, l’élection de ce diplomate de renom – ancien Ministre des Finances et des Affaires étrangères en Belgique et à ce titre Président du Comité des Ministres, puis Commissaire Européen à la Justice depuis 2019 – permettrait à Monaco de renforcer ses liens avec le Conseil de l’Europe et offrirait de nouvelles opportunités de coopération. 

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

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La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.

La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.

Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.

PROFIL DE POSTE

Présentation du CPT

Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.

Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.

Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.

La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.

 

Modalités d’indemnisation

Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.

 

Critères pour le choix des membres du CPT

– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :

° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques (parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;

° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.

– Précisions sur les profils professionnels des candidats :

° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).

° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).

– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.       
  

DOSSIER DE CANDIDATURE

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le vendredi 3 mai 2024 avec les éléments suivants :

– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;

– une lettre de motivation.

La procédure suivie pour l’élaboration de la liste de trois candidats, au titre de la Principauté de Monaco

Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.

 

La procédure de désignation des membres du CPT

Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.

La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.

Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.

Fiche de candidature à télécharger : ici

 

Textes pertinents :

. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;

. Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;

. Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;

. Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;

. Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;

. Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).

Rémy Rolland nommé Chef de Cabinet : une nouvelle impulsion pour un Conseil National efficace

Rémy Rolland nommé Chef de Cabinet : une nouvelle impulsion pour un Conseil National efficace

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Dans le cadre de la réorganisation en cours des équipes au sein de l’Assemblée, Rémy Rolland a pris les fonctions de Chef de Cabinet du Conseil National lundi 15 avril 2024. 

Jusqu’alors Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et précédemment Directeur Général de ce même Département ainsi qu’Administrateur des Domaines, sa nomination représente un renfort significatif pour les équipes du Conseil National. 

Rémy Rolland assiste le Président Thomas Brezzo et contribue à la bonne mise en oeuvre du programme politique adopté par les Monégasques en février 2023. 

Sa grande capacité de travail, son expertise de l’action publique, son expérience et sa fine connaissance des rouages de l’État, font de lui un atout précieux pour contribuer à permettre au Conseil National d’être pleinement efficace. 

À ce jour, le Cabinet du Président de Thomas Brezzo est composé de quatre collaborateurs. 

Autour de Rémy Rolland, il réunit : 

  • Virginie Vecchierini, Chargée des Affaires Sociales ; 
  • Vincent Ferry, Chargé des Affaires Économiques et Budgétaires ; 
  • Mathilde Svara, Chargée des Affaires Juridiques. 

La constitution du Cabinet de la Présidence sera finalisée dans les semaines à venir. 

Faire avancer les dossiers d’intérêts communs entre la France et Monaco

Faire avancer les dossiers d’intérêts communs entre la France et Monaco

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Perpétuant les liens d’amitié et la coopération interparlementaire qui unissent la France et Monaco, le Président du Conseil National a accueilli Dominique Estrosi-Sassone dans le cadre d’une visite de courtoisie, mardi 16 avril 2024. 

Cette rencontre a permis d’approfondir le dialogue sur des sujets d’envergure qui concernent nos deux pays et d’envisager des solutions concrètes pour répondre aux défis communs liés au logement des salariés français à proximité de la Principauté, à l’urgence de l’amélioration de la mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco ou encore au renforcement de l’attractivité professionnelle en Principauté. 

S’agissant de Moneyval et de la publication prochaine du rapport du GAFI, Thomas Brezzo a saisi l’opportunité de cette rencontre pour sensibiliser Dominique Estrosi-Sassone sur l’important et rigoureux travail législatif mis en oeuvre au Conseil National et a souligné l’engagement continu de la Principauté pour répondre aux meilleures exigences internationales notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. 

Alors que les relations interparlementaires sont déterminantes pour contribuer à faire avancer ces dossiers cruciaux pour l’attractivité de Monaco, Thomas Brezzo et Dominique Estrosi-Sassone travaillent sur l’organisation prochaine d’une réunion, en Principauté, du groupe d’amitié France-Monaco entre les Conseillers Nationaux et les Sénateurs.

 Mise à jour des Commissions du Conseil National

 Mise à jour des Commissions du Conseil National

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 Faisant suite à l’élection de Thomas Brezzo à la présidence du Conseil National, le 4 avril dernier, les élus se sont réunis en Commission Plénière d’Étude (CPE), ce lundi 8 avril, afin de désigner les présidentes et présidents de Commissions permanentes et spéciales :

• Christine Pasquier-Ciulla a été élue Présidente de la Commission de Législation, en remplacement de Thomas Brezzo ;

• Béatrice Fresko-Rolfo a été élue Présidente de la Commission des Droits de la Famille et l’Égalité, en remplacement de Christine Pasquier-Ciulla ;

• Marie-Noëlle Gibelli a été élue Vice-Présidente de la Commission Culture et Patrimoine. 

Les Conseillères nationales et Conseillers nationaux ont par ailleurs reconduit toutes les autres présidences de Commissions. 

L’intégralité de ces élections a fait l’objet d’un vote à l’unanimité des présents. 

Thomas Brezzo nouveau Président du Conseil National

Thomas Brezzo nouveau Président du Conseil National

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Lors de la Séance Publique du 3 avril 2024 consacrée au renouvellement du Bureau de l’Assemblée, Thomas Brezzo a été élu Président du Conseil National par la quasi-totalité de ses pairs (22 voix pour, une abstention sur 23 présents). Jean-Louis Grinda est reconduit quant à lui à la Vice-Présidence du Conseil National (22 voix pour, une abstention).

Élu pour la première fois en 2018 sur la liste de Stéphane Valeri, Thomas Brezzo a occupé jusqu’en mars dernier la fonction de Président de la Commission de Législation.  Son engagement politique a été déterminant dans le cadre des discussions ayant conduit à la suspension des négociations en vue d’accord d’association avec l’Union Européenne. Son expertise juridique lui a par ailleurs permis de coordonner l’étude et le vote de nombreux textes de loi importantes, notamment les lois anti-blanchiment, les réformes des procédures civile et pénales, la loi sur la transmission de nationalité par mariage, la loi sur les enfants du pays ou encore de nombreuses les lois d’urgence votées pendant la crise Covid-19.

Participant dès l’origine à la fondation du mouvement politique  « Primo! »  largement représenté au sein du groupe politique « l’Union » aux côtés des autres sensibilités représentées, Thomas Brezzo, avocat de formation, a reçu la confiance des trois tendances politiques de la liste intégralement élue en février 2023.

Désireux de donner « une nouvelle dynamique » pour « remettre le Conseil National en ordre de marche », Thomas Brezzo compte désormais se consacrer à plein temps à la Présidence de l’Assemblée.

Les Conseillères nationales et les Conseillers nationaux sont enthousiastes et motivés afin de poursuivre leur mandat sous cette nouvelle présidence et appliquer le programme choisi par les Monégasques en février 2023, qui sera actualisé en tenant compte de l’évolution de la situation concernant des sujets majeurs, 14 mois après les élections nationales.

Le Conseil National à l’Union interparlementaire 

Le Conseil National à l’Union interparlementaire 

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Fabrice Notari, chef de la délégation monégasque, et Corinne Bertani, membre titulaire, participent activement aux travaux de la 148ème Assemblée de l’UIP à Genève. 

L’Assemblée de l’UIP réunit du 22 au 27 mars des représentants des Parlements du monde entier pour convenir de politiques à mener sur le plan international sur tous les grands enjeux relatifs à la paix, à la sécurité et aux droits de l’Homme. 

Lors de cette session, trois thèmes sont débattus : 

– « Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension » 

– « L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle »

– « Partenariats pour l’action climatique : promouvoir l’accès à l’énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité » 

Au cours de cette Assemblée, Fabrice Notari s’est particulièrement investi pour faire avancer les travaux de la Commission permanente dédiés au développement durable. Corinne Bertani a quant à elle participé activement au Forum des femmes parlementaires afin de formuler des mesures visant à défendre les femmes spécifiquement touchées par les conflits armés. 

L’Assemblée se conclura par l’adoption de résolutions communes qui permettront de coordonner les efforts parlementaires et de formuler des actions concrètes pour relever les défis complexes dans cette période particulièrement conflictuelle. 

Remise des Insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite de Madame Nicole Pinon et Monsieur Pierre Brière à la Maison de France à Monaco

Remise des Insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite de Madame Nicole Pinon et Monsieur Pierre Brière à la Maison de France à Monaco

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Ce mardi 19 mars, la Présidente du Conseil National, Brigitte Boccone-Pagès, s’est rendue à la cérémonie de remise des Insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite de Madame Nicole Pinon et Monsieur Pierre Brière à la Maison de France à Monaco, en présence de nombreuses personnalités.

Créé en 1963 par Charles de Gaulle, l’Ordre national du Mérite est le second Ordre national visant à honorer des citoyens français. Cet insigne a pour vocation de récompenser les « mérites distingués » et d’encourager les forces vives du pays.
S.E. Monsieur Jean d’Haussonville, Ambassadeur de France à Monaco, a ainsi remis les insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Madame Nicole Pinon, Secrétaire Générale de l’Association Monégasque « Pour le Devoir de Mémoire », pour honorer sa vie professionnelle marquée par l’engagement civique. Issue d’une famille de résistants français ayant payé un lourd tribu, elle a été faite pupille de la Nation. Tout au long de sa carrière, elle s’est particulièrement investie dans l’insertion des chômeurs, l’aide aux élèves et ou encore les chantiers-écoles. Elle a également co-fondé, avec son époux Jean Pinon, l’association « Pour le Devoir de Mémoire » qui, aujourd’hui, organise de nombreuses expositions et manifestations.

S.E. Monsieur Laurent Stéfanini, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies pour l’Océan et Ambassadeur de France en Principauté jusqu’à l’été dernier, a quant à lui remis les insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Monsieur Pierre Brière, Président de l’Association Monégasque « Pour le Devoir de Mémoire » pour son action au service de l’histoire éclairé par le « devoir de mémoire » qui s’imposent à tous. Fidèle à l’engagement de son père, qui a été officier de Légion d’Honneur et avait reçu la médaille de la Résistance et la Croix de Guerre 39-45, Pierre Briere s’investit depuis plusieurs années dans de nombreuses initiatives, et plus récemment à l’occasion de la panthéonisation de Joséphine Baker ou encore pour l’organisation de l’exposition « Douleurs et tourments » consacrée aux victimes des grands conflits mondiaux du siècle dernier.

📸 Photos : Conseil National & DR

Les membres du Club des Résidents Étrangers de Monaco – CREM reçus au Conseil National pour une visite de notre Institution

Les membres du Club des Résidents Étrangers de Monaco – CREM reçus au Conseil National pour une visite de notre Institution

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Dans le cadre des différentes activités organisées par le CREM pour faciliter l’intégration des primo-arrivants à la vie locale, 30 membres du CREM, accompagnés de leur Directeur Alexandre Boin, ont chaleureusement été reçus dans l’hémicycle du Conseil National le 19 mars 2024.

💡Accueillis par Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi des négociations avec l’Union Européenne et par Roland Mouflard, Vice-Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale chargé des entreprises et de l’innovation, les membres du CREM ont eu l’opportunité de mieux comprendre, au cours d’une présentation spécialement pensée pour eux, le fonctionnement politique et institutionnel de Monaco, et le rôle de l’Assemblée dans la vie quotidienne de toute la population.

👍🏻 Merci au Club des Résidents Etrangers de Monaco pour l’organisation de cette visite enrichissante et pour leur engagement continu en faveur de la cohésion de notre grande communauté monégasque.

Retour en images 📸

Nouveau siège de la Sûreté Publique : un outil de pointe, à la hauteur de notre police

Nouveau siège de la Sûreté Publique : un outil de pointe, à la hauteur de notre police

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La Présidente Brigitte Boccone-Pagès et les élus du Conseil National saluent la qualité exceptionnelle des installations et des outils mis à disposition de nos fonctionnaires de police.

Accueillis le 18 mars 2024 dans le cadre d’une visite organisée par M. Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et par M. Richard Marangoni, Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont eu l’opportunité d’aller à la rencontre de nos agents de police au sein des différentes divisions qui composent la Direction de la Sûreté Publique.
Entièrement rénové et surélevé de 4 étages, le bâtiment de la Sûreté Publique offre désormais un espace centralisé et moderne qui favorise la collaboration entre les différents services et répond aux besoins actuels et futurs de nos agents de police.
Cette visite enrichissante était l’occasion pour les élus* d’apprécier, in situ, ces nouvelles conditions de travail, optimales pour permettre à nos policiers de mener à bien l’ensemble de leurs missions qui sont essentielles pour préserver l’attractivité de la Principauté.
Les élus du Conseil National tiennent à adresser leurs plus chaleureux remerciements à l’ensemble de nos agents pour leur dévouement et leur professionnalisme au service de la sécurité et de la tranquillité de nos résidents.
*les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux qui accompagnaient la Présidente lors de cette visite :

– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Nathalie Amoratti Blanc, Présidente de la Commission Environnement et de la Qualité de vie ;

– Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique ;

– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne ;

– Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission Environnement et de la Qualité de vie, en charge des mobilités ;

– Jade Aureglia, Vice-Présidente de la Commission Environnement et de la Qualité de vie, en charge de l’urbanisme durable et des grands travaux ;

– Corinne Bertani, Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, en charge du commerce et de l’attractivité.