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jeudi, 07 juin 2018 15:36

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation, dont l'Etat est propriétaire

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation, dont l'Etat est propriétaire

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238, déposée le 15 mai 2018 par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la domiciliation, à titre gracieux, d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation, dont l'Etat est propriétaire.

Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin d'aider les Monégasques à domicilier leur activité professionnelle.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs monégasques de se développer dans des locaux en surmontant l'obstacle de la rareté et du tarif élevé en Principauté. Les Monégasques titulaires d'un bail à usage d'habitation ou d'un contrat habitation capitalisation d'un logement dont l'Etat est propriétaire, leur conjoint ainsi que les personnes hébergées par leur titulaire, auront ainsi la possibilité de s'installer en domiciliant gratuitement leur activité professionnelle à leur domicile personnel de manière pérenne.

Cette proposition de loi, dont Pierre Bardy est le rapporteur, est actuellement étudiée par la Commission des Finances et de l'Economie Nationale, présidée par Balthazar Seydoux.

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