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Séance Publique Législative - 12 juin 2019

 

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 12 juin 2019 :

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI
    1. Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse.
    2. Projet de loi, n° 983 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire.
    3. Projet de loi, n° 989 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969, relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée.
    4. Projet de loi, n° 920 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption.